Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 192

Alexander Graham Bell Day Act

An Act to Establish a Day to Recognize Alexander Graham Bell*

Déposé par :
Russell MacKinnon
(Cape Breton West)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 17 mai 2005
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 19 mai 2005
2005 Statutes
(1st Session), Chapter 1