Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 227

Provincial Horse Act

An Act to Declare the Sable Island Horse to be the Provincial Horse of Nova Scotia

Déposé par :
Leonard Preyra
(Halifax Citadel)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 24 novembre 2008
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 25 novembre 2008
2008 Statutes, Chapter 43