Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 70

Provincial Fish Act

An Act to Declare the Brook Trout to be the Provincial Fish of Nova Scotia

Déposé par :
Keith Colwell
(Preston)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 20 novembre 2006
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 16 avril 2007
2006 Statutes, Chapter 20