Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 1

Gemstone Emblem Act

An Act to Declare Agate to be the Gemstone Emblem of the Province

Déposé par :
Darrell Dexter
(Dartmouth-Cole Harbour)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 9 novembre 1999
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 23 novembre 1999
1999 (2nd Session) Statutes, Chapter 7