Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 42

Victorian Order of Nurses Act

An Act to Amend Chapter 184 of the Acts of 1909, An Act Respecting "The Victorian Order of Nurses for Canada"

Déposé par :
Lila O'Connor
(Lunenburg)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Projets de loi d’intérêt privé et local 6 décembre 1996

Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 20 décembre 1996
1996 Statutes, Chapter 42