Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 141

Respiratory Therapists Act

An Act Respecting the Practice of Respiratory Therapists*

Déposé par :
L'honorable Chris d'Entremont
Minister of Health

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 28 mars 2007
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 1 janvier 2008
2007 Statutes, Chapter 13