Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 77

Convention of Atlantic Baptist Churches

An Act Respecting the Convention of Atlantic Baptist Churches

Déposé par :
L'honorable Mark Parent
(Kings North)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Projets de loi d’intérêt privé et local 9 janvier 2007

Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 11 janvier 2007
2007 Statutes, Chapter 2