Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 39

Bridgewater Curling Club (1996) Act

An Act Respecting the Bridgewater Curling Club

Déposé par :
L'honorable Donald Richard Downe
(Lunenburg West)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Projets de loi d’intérêt privé et local 6 décembre 1996

Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 30 juillet 1997
1996 Statutes, Chapter 39