Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 173

Bee Industry Act

An Act Respecting the Bee Industry

Déposé par :
L'honorable Chris d'Entremont
Minister of Agriculture and Fisheries

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 11 mai 2005
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 22 juin 2007
2005 Statutes
(1st Session), Chapter 3