Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 177

Naturopathic Doctors Act

An Act Respecting Naturopathic Doctors

Déposé par :
L'honorable Michael Baker
(Lunenburg)

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 27 mai 2008
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 2 juillet 2008
2008 Statutes, Chapter 5