Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Projet de loi no 126

Adult Learning Act

An Act Respecting the Nova Scotia School for Adult Learning and Other Designated Components of Adult Learning in Nova Scotia

Déposé par :
L'honorable Marilyn More
Minister of Labour and Workforce Development

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Comité des modifications des lois
    Date(s) de réunion 10 décembre 2010
    Rapport à la Chambre
Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 24 juin 2014
2010 Statutes, Chapter 31