Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

Projet de loi no 132

Acadia Recreation Club Act

An Act to Convert Acadia Recreation Club from a Company to a Society

Déposé par :
L'honorable Dave Wilson
Sackville-Cobequid

Première lecture
Débats en deuxième lecture
Adoption en deuxième lecture
Projets de loi d’intérêt privé et local 12 décembre 2011

Comité plénier
Débats de la troisième lecture
Débats de la troisième lecture
Sanction royale
Prise d'effet 15 décembre 2011
2011 Statutes, Chapter 72