Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Ces publications et ressources multimédias documentent le travail de la Chambre d’assemblée.

Voir le texte intégral du Hansard (débats de la Chambre); première et deuxième lectures des projets de loi; Lois de la Nouvelle-Écosse; Règlements; Discours du Trône.

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Cette semaine à la Chambre


Mardi 17 octobre 2017

Heures

13 h à 18 h


Mercredi 11 octobre 2017

Heures

13 h à 18 h


Jeudi 19 octobre 2017

Heures

13 h à 18 h


Vendredi 20 octobre 2017

Heures

9 h à 13 h

 



Cette semaine dans les comités


Lundi 16 octobre 2017

Comité permanent de Modification des lois

9 h

Endroit :
Salon Rouge,
Province House, 2e étage
1726, rue Hollis
Halifax (N.-É.)
 
Projet de loi no 16 – Adult Capacity and Decision-making Act (avec réprésentation)
Projet de loi no 7 – Workers' Compensation Act (modifiée) (avec réprésentation)
Projet de loi no 15 – Environment Act (modifiée) (avec réprésentation)
Projet de loi no 17 – Solemnization of Marriage Act (modifiée) (sans réprésentation)
Projet de loi no 19 – An Act to Amend Various Consumer Protection Statutes (sans réprésentation)
Projet de loi no 27 – Intimate Images and Cyber-protection Act (sans réprésentation)
Projet de loi no 29 – Marine Renewable-energy Act (modifiée) (sans réprésentation)
Projet de loi no 33 – Gas Distribution Act (modifiée) (sans réprésentation)


Mercredi 18 octobre 2017

Comité permanent des Comptes publics

9 h à 11 h

Endroit :
Chambre d'Assemblée
Province House
Halifax
 
Témoin/Ordre du jour
Ministère des Services internes
Alternative Procurement Process and IT Services
 
M. Jeff Conrad – Sous-ministre