Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont
repris le :29 mars 2012

Selon la loi sur l’ombudsman (Ombudsman Act), l’ombudsman est un agent indépendant de la Chambre d’assemblée, possédant tous les pouvoirs, privilèges et immunités d’un commissaire nommé en vertu de la loi sur les enquêtes publiques (Public Inquiries Act). Le principal mandat de l’ombudsman est de donner suite aux plaintes déposées par les citoyens ayant trait à l’administration des lois provinciales ou municipales de la Nouvelle-Écosse.

L’ombudsman est également autorisé à mener des enquêtes, en vertu de ses propres motions, ainsi que dans les cas où certaines affaires sont soumises au Bureau de la Chambre d’assemblée. En vertu des règlements concernant la divulgation d'actes fautifs dans la fonction publique (Regulations Respecting Civil Service Disclosure of Wrongdoing), les employés de la fonction publique peuvent signaler à l’ombudsman les actes fautifs qui ont lieu au travail.

En Nouvelle-Écosse, l’ombudsman est Dwight L. Bishop.

Pour en savoir plus, veuillez visiter le site Web du Bureau de l’ombudsman :