Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

La télévision législative offre une diffusion en direct de toutes les délibérations de l’Assemblée législative sur la chaîne 95 et la chaîne 630 (haute définition) d’Eastlink.

Les enregistrements sont fournis au bureau du Hansard aux fins de transcription et de publication.

Règlements relatifs à l’utilisation des vidéos de la télévision législative : Le président de la Chambre d’assemblée de la Nouvelle-Écosse accorde l’autorisation d’enregistrer les débats télévisés à des fins pédagogiques, ou dans le cadre d’études privées, de recherches, de revue ou encore pour faire des résumés publiés dans les journaux. Les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs peuvent diffuser des extraits des débats télévisés dans leurs bulletins d’information ou dans des émissions portant sur les affaires publiques, afin de rendre de compte avec précision de ce qui a été débattu à la Chambre. Les débats télévisés ne peuvent pas être utilisés par les partis politiques à des fins promotionnelles lors de campagnes électorales ou dans le cadre d’activités politiques partisanes. Toute autre utilisation des débats télévisés à des fins commerciales ou toute rediffusion ne peut se faire sans l’autorisation expresse, par écrit, du président de la Chambre.

Le directeur des services de diffusion et d’enregistrement de la télévision législative est M. William Hirtle.

Pour en savoir plus, veuillez visiter la page Web de la télévision législative.