Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

Les conseillers législatifs sont les avocats de la Chambre d’assemblée; ils sont également conseillers parlementaires.

En tant que conseillers parlementaires, les personnes qui occupent cette charge offrent des conseils juridiques à la Chambre d’assemblée, au président ainsi qu’au Bureau du président. Le Bureau du conseiller législatif fournit des conseils juridiques ainsi que certains services d’aide aux comités de la Chambre et à la Commission de régie de la Chambre d’assemblée.

Le Bureau du conseiller législatif est chargé de la préparation et de la publication de tous les projets de loi présentés à la Chambre d’assemblée.

Le conseiller législatif en chef est M. Gordon Hebb.

Pour en savoir plus, visitez le site du Bureau du conseiller législatif :