Dépenses des députés – Introduction

Vous vous trouvez sur la page consacrée aux dépenses des députés. Pour mieux comprendre les rapports de dépenses, présentés en format PDF, veuillez lire ce qui suit.

• Ces rapports, qui contiennent les demandes de remboursement présentées par les députés, sont créés de façon mensuelle. Chaque rapport est mis en ligne au cours des deux premières semaines du mois suivant.
• Puisque les députés présentent leurs demandes de remboursement selon des calendriers différents, il se peut qu'ils ne soient pas tous sur chaque rapport mensuel. Si le nom d'un député ne se trouve pas sur un rapport, cela ne signifie pas qu'il est en retard mais que ses dépenses seront indiquées dans le prochain rapport en ligne.
• la fin de chaque période de 6 mois, un rapport consolidé est publié pour la période en question.
• Chaque rapport est organisé par ordre alphabétique, par bureau de circonscription ou circonscription électorale. Par exemple, le premier groupe correspond aux dépenses du député d'Annapolis. Cette ligne indique également les dépenses totales correspondant à la période pour cette circonscription
• Chaque bureau de circonscription comprend quatre catégories de dépenses : dépenses de circonscription, frais de subsistance, affranchissement et déplacements, autres déplacements. Les dépenses totales correspondant à chaque catégorie sont ensuite détaillées.
• Les différentes colonnes sont les suivantes :
  • Élément de coût = numéro de compte facturé
  • Nom de l'élément de coûts = description du numéro de compte
  • Quantité = Nombre d'éléments (p. ex. kWh, actifs importants)
  • Nom : Description des dépenses : nom du fournisseur, mois ou numéro de facture, produit ou service
  • Valeur en CR = coût en dollars canadiens, excluant la TVH
  • Date comptable = date saisie dans le système SAP
  • Année = exercice
  • Nom du code du fournisseur = Nom du député
  • Titre du document = Résumé des types de dépenses
  • **** La ligne supérieure indique la valeur totale de toutes les dépenses pour la période ciblée.
• En cas d'erreur de saisie, un crédit est indiqué, puis une nouvelle inscription est faite sous le député ou le compte en question.
• Puisque nous avons l'intention au cours des prochains mois d'améliorer la présentation de ces rapports, nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer vos suggestions. Veuillez envoyer vos commentaires à lusbydz@gov.ns.ca.