La loi sur la Commission de régie de la Chambre d’assemblée (House of Assembly Management Commission Act) a été adoptée le 11 mai 2010.
Cette loi a remplacé le Conseil de régie interne de l’Assemblée législative, qui avait été mis en place suite à l’adoption de la loi sur la fonction publique (Public Service Act). Conformément à la nouvelle loi, la commission sera composée des personnes suivantes :
- Président de la Chambre d’assemblée
- Vice-président
- Chef du gouvernement à la Chambre d’assemblée
- Deux des membres du caucus du gouvernement à la Chambre d’assemblée, dont un seul peut être membre du Conseil exécutif
- Chef de l’opposition officielle à la Chambre d’assemblée
- Un des membres du caucus de l’opposition officielle, choisi par celui-ci
- Un membre du caucus de chaque parti reconnu, choisi par chaque caucus
- Greffier en chef, membre sans voix délibérative
