Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le 5 décembre 2016

La loi sur la Commission de régie de la Chambre d’assemblée (House of Assembly Management Commission Act) a été adoptée le 11 mai 2010.

Cette loi a remplacé le Conseil de régie interne de l’Assemblée législative, qui avait été mis en place suite à l’adoption de la loi sur la fonction publique (Public Service Act). Conformément à la nouvelle loi, la commission sera composée des personnes suivantes :