Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

La présence d’un greffier à la Chambre d’assemblée remonte presque aussi loin que l’existence de son Président. Le greffier en chef et les greffiers adjoints relèvent du président de la Chambre et sont chargés de fournir à ce dernier, ainsi qu’aux membres de l’Assemblée, des conseils sur les questions de procédure liées aux privilèges, aux règles (en anglais seulement), aux usages ainsi qu’aux débats de la Chambre.

Le greffier en chef de la Chambre d'assemblée de la Nouvelle-Écosse est le premier conseiller en matière de procédure pour le président et les membres de la Chambre d'assemblée. Il est également conseiller en politiques pour la Commission de gestion de la Chambre d'assemblée. Le greffier en chef est responsable d'une vaste gamme de tâches administratives et procédurales liées au travail de la Chambre et de ses comités. Le greffier en chef est l'adjoint administratif en chef du président et a la même autorité et responsabilité qu'un sous-ministre d'un ministère du gouvernement.

Le greffier en chef appuie et assiste le président et les autres membres de l'Assemblée dans l'exécution de leurs fonctions constitutionnelles et parlementaires en assurant le fonctionnement approprié et efficace de l'Assemblée et de ses comités. Le greffier en chef assure les services de gestion, de direction et de développement pour la Chambre d'assemblée, les membres individuels et le public.

Le greffer en chef assure le contrôle de gestion des budgets et du personnel, l'élaboration de politiques, la tenue des dossiers permanents de l'Assemblée, l'application des règles prévues par la loi sur la Chambre d'assemblée (House of Assembly Act) et autres lois provinciales, et la recherche sur les procédures. Le greffier en chef offre des conseils d'expert au président et aux membres de l'Assemblée au sujet des procédures, des pratiques, des privilèges et des opérations de l'Assemblée et de ses comités.

Ils sont notamment chargés de préparer l’ordre du jour de la Chambre (le Feuilleton), d’introduire chaque affaire qui doit être traitée, ainsi que de recenser les votes des membres. Les greffiers sont de plus chargés de préparer les journaux de la Chambre d’assemblée ainsi que certains autres dossiers; ils sont également responsables de la protection des documents de la Chambre.

Le greffier en chef est M. Neil Ferguson.

Bureau du greffier

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C.P. 1617
Halifax (N.-É.) B3J 2Y3

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