Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre reprendront le
25 avril 2017

Les offices et fonctionnaires suivants participent au travail de l’Assemblée législative.

Greffier

Neil Ferguson
Neil Ferguson
Greffier en chef de la Chambre d'assemblée

Les greffiers sont chargés de fournir des conseils et d'aider le président et les députés sur des questions de procédure liées à l'Assemblée.

Sergent d’armes

Le sergent d’armes est le gardien de la Masse, bâton symbolisant l’autorité du parlement. Il participe, avec le président, au maintien de l’ordre de la Chambre.

Conseiller législatif

Les conseillers législatifs sont les avocats de la Chambre d’assemblée; ils sont également conseillers parlementaires. En tant que conseillers parlementaires, les personnes qui occupent cette charge offrent des conseils juridiques à la Chambre d’assemblée, au président ainsi qu’au Bureau du président.

Commission de régie de la Chambre d’assemblée

Commission composée de tous les partis présents à l'Assemblée législative, chargée des services offerts aux députés ainsi que de la rémunération ou des indemnités versées à chacun d'eux.

Commissaire aux conflits d’intérêts

La Commission possède tous les pouvoirs, privilèges et immunités d'un commissaire nommé dans le cadre de la loi sur les enquêtes publiques (Public Inquiries Act) et peut donc lancer une enquête sur quelque sujet que ce soit, en vertu de la loi sur la divulgation des membres du gouvernement et des fonctionnaires (Members and Public Employees Disclosure Act) et de la loi sur les conflits d'intérêt (Conflict of Interest Act).

Bureau administratif du président

Le Bureau du président a été créé en 1980 dans le but de mettre en place un système d’administration plus intégré pour l’Assemblée législative et les ministères, en raison de l’élargissement du rôle du président.

Bibliothèque de l’Assemblée législative

La fonction première de la bibliothèque de l’Assemblée législative est de répondre aux besoins d’information des membres de cette dernière, du personnel de leur caucus et des bureaux de circonscription, ainsi que du personnel de l’Assemblée législative.

Bureau des comités législatifs

Le Bureau des comités législatifs, qui relève du président de la Chambre, est chargé de fournir un soutien administratif à la plupart des comités permanents, des comités restreints et des commissions de l’Assemblée législative.