Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
16 juin 2017

Qu’est-ce qu’une pétition?

Une pétition est un document qu’un député présente à la Chambre d’assemblée au nom de ses électeurs. Ce document permet de demander à la Chambre ou au gouvernement au pouvoir de prendre certaines mesures.

Pourquoi une pétition est-elle importante?

Une pétition permet à un député de rendre publiques des questions qui préoccupent ses électeurs.

Qui peut présenter une pétition à la Chambre d’assemblée?

N’importe qui peut soumettre une pétition par l’intermédiaire de son député.

Que contient une pétition?

Une pétition contient une demande (appelée « prière »). Cette demande doit correspondre aux pouvoirs constitutionnels de la Chambre d’assemblée ou du gouvernement. Une pétition peut être soit rédigée à la main soit imprimée (format non électronique) et signée par au moins une personne. S’il y a au moins trois signatures cependant, celles-ci doivent se trouver sur la première page avec la prière. La prière doit apparaître en haut de chacune des pages de la pétition. Il n’y a aucun format standard à respecter. Toutes les pétitions doivent comporter des signatures originales. Les pétitions photocopiées ou les documents imprimés à partir d’Internet ne sont pas acceptés. De la même façon, les boîtes ou paquets de courriels imprimés ne sont pas acceptés. Le député qui présente une pétition est chargé de veiller à ce que son contenu soit approprié. Il doit également signer la pétition pour montrer qui a déposé cette dernière, même s’il n’est pas d’accord avec son contenu.

Comment une pétition est-elle présentée?

Les députés présentent des pétitions au nom de leurs électeurs. En général, les pétitions sont présentées à la Chambre pendant la période consacrée aux affaires courantes; elles sont ensuite déposées. Une pétition peut aussi être directement déposée auprès du greffier à tout moment d’une séance. Une fois déposée auprès du greffier, une pétition fait partie du dossier public de la Chambre.

Les députés, qui ne sont pas obligés de présenter des pétitions, n’expriment pas leur soutien systématique en le faisant.