Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse - Soumissions du Comité de modification des lois

62e Assemblée, 2e session

Marine Renewable-energy Act - : Projet de loi 110


Voir le résumé du projet de loi 110.
Voir toutes les soumissions relatives aux projets de loi pour cette session.

Télécharger toutes les soumissions écrites pour ce projet de loi.

Date de réunion Auteur des soumissions
Vendredi 4 décembre 2015
Government of Nova Scotia
Fundy Tidal Inc. - Dana Morin, Director, Business Development
WWF - Canada - Sarah Saunders, Associate Specialist, Oceans
Fundy Ocean Research Center for Energy (FORCE) - Tony Wright, General Manager