Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

Affaires de l’Assemblée

Ce comité a pour fonction d’examiner les règles, les procédures, les pratiques, l’organisation et les installations de la Chambre d’assemblée, et peut recommander certains services de soutien et installations à l’intention des membres.

Voir le comité permanent des affaires de l’Assemblée

Services communautaires

Le Comité des services communautaires a pour rôle d’examiner les questions normalement attribuées aux ministères et aux ministres des Services aux consommateurs et des Affaires municipales, ou relevant de leurs compétences, ainsi que des questions relatives à la Commission des…

Voir le comité permanent des services communautaires

Développement économique

Le Comité de développement économique a pour rôle d’examiner les questions normalement attribuées à l’Agence de renouveau économique de la Nouvelle-Écosse et au ministre responsable de cette agence et du ministère, ainsi qu’au ministre des Transports et des Travaux publics,…

Voir le comité permanent des développement économique

Ressources humaines

Le Comité des ressources humaines a pour rôle :
• d’examiner des questions normalement attribuées aux ministères et aux ministres de l’Éducation, de la Culture et du Travail, ou relevant de leurs compétences;
• d’examiner et d’approuver, ou de ne…

Voir le comité permanent des ressources humaines

Affaires internes

Le Comité des affaires internes a pour fonction d’examiner les règles, les privilèges, les procédures et toutes questions relatives à la Bibliothèque législative, aux prérogatives des députés et à des aspects similaires.

Voir le comité permanent des affaires internes

Modification des lois

Le Comité de modification des lois examine article par article les projets de loi et entend les observations de toutes les personnes ou organisations intéressées par le contenu des projets de loi privés, une fois qu’ils sont passés en deuxième…

Voir le comité permanent des modification des lois

Projets de loi d’intérêt privé et local

Le Comité des projets de loi privés et d’intérêt local examine les projets de loi article par article et entend les observations de toutes les personnes ou organisations intéressées par le contenu des projets en question, une fois qu’ils sont…

Voir le comité permanent des projets de loi d’intérêt privé et local

Comptes publics

Le Comité permanent des comptes publics a pour rôle d’examiner les comptes publics, le rapport annuel ou d’autres rapports du vérificateur général ainsi que toute autre question financière concernant les fonds publics de la Province.

Voir le comité permanent des comptes publics

Ressources

Le Comité des ressources a pour fonction d’examiner les questions qui relèvent normalement de la compétence des ministères et des ministres de l’Agriculture, de l’Environnement, des Pêches et des Ressources naturelles.

Voir le comité permanent des ressources

Anciens combattants

Le Comité permanent des anciens combattants a pour fonction d’examiner les questions relatives aux anciens combattants des Forces armées canadiennes et de la Légion royale canadienne.

Voir le comité permanent des anciens combattants