Affaires de l’Assemblée
Ce comité a pour fonction d’examiner les règles, les procédures, les pratiques, l’organisation et les installations de la Chambre d’assemblée, et peut recommander certains services de soutien et installations à l’intention des membres.
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Services communautaires
Le Comité des services communautaires a pour rôle d’examiner les questions normalement attribuées aux ministères et aux ministres des Services aux consommateurs et des Affaires municipales, ou relevant de leurs compétences, ainsi que des questions relatives à la Commission des…
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Développement économique
Le Comité de développement économique a pour rôle d’examiner les questions normalement attribuées à l’Agence de renouveau économique de la Nouvelle-Écosse et au ministre responsable de cette agence et du ministère, ainsi qu’au ministre des Transports et des Travaux publics,…
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Ressources humaines
Le Comité des ressources humaines a pour rôle :
• d’examiner des questions normalement attribuées aux ministères et aux ministres de l’Éducation, de la Culture et du Travail, ou relevant de leurs compétences;
• d’examiner et d’approuver, ou de ne…
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Affaires internes
Le Comité des affaires internes a pour fonction d’examiner les règles, les privilèges, les procédures et toutes questions relatives à la Bibliothèque législative, aux prérogatives des députés et à des aspects similaires.
Voir le comité permanent des affaires internes
Modification des lois
Le Comité de modification des lois examine article par article les projets de loi et entend les observations de toutes les personnes ou organisations intéressées par le contenu des projets de loi privés, une fois qu’ils sont passés en deuxième…
Voir le comité permanent des modification des lois
Projets de loi d’intérêt privé et local
Le Comité des projets de loi privés et d’intérêt local examine les projets de loi article par article et entend les observations de toutes les personnes ou organisations intéressées par le contenu des projets en question, une fois qu’ils sont…
Voir le comité permanent des projets de loi d’intérêt privé et local
Comptes publics
Le Comité permanent des comptes publics a pour rôle d’examiner les comptes publics, le rapport annuel ou d’autres rapports du vérificateur général ainsi que toute autre question financière concernant les fonds publics de la Province.
Voir le comité permanent des comptes publics
Ressources
Le Comité des ressources a pour fonction d’examiner les questions qui relèvent normalement de la compétence des ministères et des ministres de l’Agriculture, de l’Environnement, des Pêches et des Ressources naturelles.
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Anciens combattants
Le Comité permanent des anciens combattants a pour fonction d’examiner les questions relatives aux anciens combattants des Forces armées canadiennes et de la Légion royale canadienne.
