Établissement d'une Commission de délimitation des circonscriptions électorales (2011)
Le 3 novembre 2011, la Chambre a adopté une résolution pour mettre ce comité en place.
Le comité spécial ne détermine pas la redistribution des circonscriptions électorales. Le comité souhaite connaître l'opinion des gens sur :
• la composition d'une…
Voir le Établissement d'une Commission de délimitation des circonscriptions électorales (2011)
Établissement d'une commission sur les limites des circonscriptions électorales (2001)
Le 1er novembre 2001, la Chambre a adopté une résolution pour mettre ce comité en place. Il a présenté son rapport final le 30 novembre 2001.
Voir le Établissement d'une commission sur les limites des circonscriptions électorales (2001)
Sécurité-incendie
Ce comité a été nommé en 2001. Il a terminé son rapport final en février 2002.
Unité nationale
Le 28 novembre 1997, la Chambre a adopté une résolution pour mettre ce comité en place, lequel a présenté son rapport final le 16 février 1998.
Participation au processus démocratique
Le 23 novembre 2006, la Chambre a adopté une résolution pour mettre ce comité en place. Elle a présenté un projet de rapport le 1er mai 2009.
Voir le participation au processus démocratique
Tarification des produits pétroliers
Le 13 mai 2004, la Chambre a adopté une résolution pour mettre ce comité en place. Il a présenté son rapport final, avec quelques exceptions, le 31 août 2004.
Voir le tarification des produits pétroliers
Loi sur l'indemnisation des accidentés du travail (Workers’ Compensation Act)
Le 22 juin 1998, la Chambre a adopté une résolution pour mettre ce comité en place. Il a présenté son rapport final en novembre 1998.
Voir le loi sur l'indemnisation des accidentés du travail (Workers’ Compensation Act)
