Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

Établissement d'une Commission de délimitation des circonscriptions électorales (2011)

Le 3 novembre 2011, la Chambre a adopté une résolution pour mettre ce comité en place.

Le comité spécial ne détermine pas la redistribution des circonscriptions électorales. Le comité souhaite connaître l'opinion des gens sur :
• la composition d'une…

Voir le Établissement d'une Commission de délimitation des circonscriptions électorales (2011)

Établissement d'une commission sur les limites des circonscriptions électorales (2001)

Le 1er novembre 2001, la Chambre a adopté une résolution pour mettre ce comité en place. Il a présenté son rapport final le 30 novembre 2001.

Sécurité-incendie

Ce comité a été nommé en 2001. Il a terminé son rapport final en février 2002.

Voir le sécurité-incendie

Unité nationale

Le 28 novembre 1997, la Chambre a adopté une résolution pour mettre ce comité en place, lequel a présenté son rapport final le 16 février 1998.

Participation au processus démocratique

Le 23 novembre 2006, la Chambre a adopté une résolution pour mettre ce comité en place. Elle a présenté un projet de rapport le 1er mai 2009.

Voir le participation au processus démocratique

Tarification des produits pétroliers

Le 13 mai 2004, la Chambre a adopté une résolution pour mettre ce comité en place. Il a présenté son rapport final, avec quelques exceptions, le 31 août 2004.

Loi sur l'indemnisation des accidentés du travail (Workers’ Compensation Act)

Le 22 juin 1998, la Chambre a adopté une résolution pour mettre ce comité en place. Il a présenté son rapport final en novembre 1998.