Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Sous-comité des crédits

Les budgets des ministères sont soumis au sous-comité pour que celui-ci puisse les examiner. Le sous-comité se réunit lorsque le leader du gouvernement à la Chambre le décide. Au sein du sous-comité, le ministre dont le budget est à l’étude est interrogé de la même manière que dans le Comité plénier. Le leader du gouvernement à la Chambre détermine l’ordre dans lequel le sous-comité examine les budgets. Le sous-comité toutefois ne vote pas sur les résolutions. Il se contente d’examiner les budgets qui lui sont soumis. Une fois tous les budgets étudiés, ou après s’être réuni pendant 40 heures, selon la première éventualité, il indique au comité plénier de la Chambre qu’il a examiné tous les budgets qui lui sont soumis.