Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

Comité plénier sur les crédits

Ce comité examine de façon détaillée les différentes résolutions relatives à la fourniture de crédits pour le fonctionnement de chaque ministère du gouvernement.

Les budgets de cinq des ministères du gouvernement, choisis par le leader parlementaire de l’Opposition officielle, en consultation avec le leader parlementaire du gouvernement, sont soumis à l’examen du Comité plénier de la Chambre sur les crédits.

Lorsque la Chambre est formée en comité plénier sur les crédits, le leader parlementaire du gouvernement demande aux députés de présenter les résolutions qui selon lui doivent être examinées ce jour-là.

Le travail du comité consiste, en théorie, à débattre de chaque résolution sur le budget qui lui a été soumise, et lorsque le comité a terminé l’examen d’une résolution, la résolution est reportée.

En pratique cependant, les débats offrent beaucoup plus de latitude : les députés peuvent poser, au ministre dont le budget est examiné, des questions sur tous les aspects de son ministère et de l’administration et des politiques de ce dernier.

Ce comité ne peut pas délibérer pendant plus de 40 heures.