Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

Comité plénier pour les projets de loi

Ce comité examine article par article les projets de loi qui ont été renvoyés par le Comité de modification des lois ou le Comité des projets de loi privés et d’intérêt local. Les délibérations de ce comité ne sont pas…

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Comité plénier sur les crédits

Ce comité examine de façon détaillée les différentes résolutions relatives à la fourniture de crédits pour le fonctionnement de chaque ministère du gouvernement.

Les budgets de cinq des ministères du gouvernement, choisis par le leader parlementaire de l’Opposition officielle,…

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Sous-comité des crédits

Les budgets des ministères sont soumis au sous-comité pour que celui-ci puisse les examiner. Le sous-comité se réunit lorsque le leader du gouvernement à la Chambre le décide. Au sein du sous-comité, le ministre dont le budget est à l’étude…

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