Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

Les travaux de la Chambre ont repris le
21 septembre 2017

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Nota : Le calendrier de l'Assemblée législative peut être modifié à tout moment.

Légende du calendrier
12 Chambre d'assemblée
Comités
26 Cette semaine dans l'histoire
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15 au 21 octobre 2017






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Séances de la Chambre

Mardi 17 octobre 2017

13 h à 18 h

Mercredi 11 octobre 2017

13 h à 18 h

Jeudi 19 octobre 2017

13 h à 18 h

Vendredi 20 octobre 2017

9 h à 13 h

Lundi 16 octobre 2017
9 h 

Comité permanent de Modification des lois

 
Endroit :
Salon Rouge,
Province House, 2e étage
1726, rue Hollis
Halifax (N.-É.)
 
Projet de loi no 16 – Adult Capacity and Decision-making Act (avec réprésentation)
Projet de loi no 7 – Workers' Compensation Act (modifiée) (avec réprésentation)
Projet de loi no 15 – Environment Act (modifiée) (avec réprésentation)
Projet de loi no 17 – Solemnization of Marriage Act (modifiée) (sans réprésentation)
Projet de loi no 19 – An Act to Amend Various Consumer Protection Statutes (sans réprésentation)
Projet de loi no 27 – Intimate Images and Cyber-protection Act (sans réprésentation)
Projet de loi no 29 – Marine Renewable-energy Act (modifiée) (sans réprésentation)
Projet de loi no 33 – Gas Distribution Act (modifiée) (sans réprésentation)

Mercredi 18 octobre 2017
9 h à 11 h 

Comité permanent des Comptes publics

 
Endroit :
Chambre d'Assemblée
Province House
Halifax
 
Témoin/Ordre du jour
Ministère des Services internes
Alternative Procurement Process and IT Services
 
M. Jeff Conrad – Sous-ministre

15 octobre 2010

Premier juge mi'kmaq

D. Timothy Gabriel est le premier membre de la communauté mi'kmaq à prêter serment à la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse.
20 octobre 1785

Fin du Long Parlement

La cinquième Assemblée de la Nouvelle-Écosse, appelée le « Long Parlement », comporta dix-sept sessions, du 6 juin 1770 au 20 octobre 1785.