Assemblée Législative de la Nouvelle-Écosse

La Chambre s'est ajournée le
26 octobre 2017

Q. Quand est-ce que la prochaine session de l’Assemblée législative doit débuter? Quand est-ce que la session en cours doit-elle se terminer?

R. Il n’y a pas de calendrier fixe pour les sessions législatives, mais selon la loi sur la Chambre d’assemblée (House of Assembly Act), la Chambre siège au moins deux fois par an, au printemps et à l’automne. Les dates exactes du début et de la fin d’une session sont seulement connues lorsqu’elles sont annoncées par le Président de la Chambre. Conformément aux règlements de la Chambre d’Assemblée, le début d’une nouvelle session doit être annoncée au moins 30 jours à l’avance.

Q. Je tiens à présenter une pétition à la Chambre d’assemblée. Comment dois-je procéder?

R. Les pétitions sont présentées à la Chambre par les députés. N’importe qui peut soumettre une pétition par l’intermédiaire de son député. Pour en savoir plus ...

Q. Quelle est la différence entre un MAL (membre de l’Assemblée législative) et un MP (membre du Parlement)?

R. À l’Assemblée législative provinciale de la Nouvelle-Écosse, les citoyens sont représentés par des MAL (membres de l’Assemblée législative), et au Parlement fédéral, par des par des MP (membres du Parlement). Chaque Néo-Écossais est représenté à la fois par un député élu au niveau provincial et au niveau fédéral. La Nouvelle-Écosse compte 52 circonscriptions électorales provinciales et 11 circonscriptions fédérales.

Q. Qui est mon député et comment puis-je le contacter?

R. Pour savoir qui est votre député, veuillez utiliser l’outil Electoral District Finder du site Élections Nouvelle-Écosse (en anglais seulement). Pour obtenir les adresses et les étiquettes-adresses des députés de la Nouvelle-Écosse, cliquez ici.

Q. De quelle époque date Province House?

R. Province House est le plus ancien édifice législatif au Canada. La première pierre a été posée le 12 août 1811, mais il a fallu huit années pour achever sa construction. La première Assemblée législative a eu lieu à Province House le 11 février 1819.

Q. Que se passe-t-il si un projet de loi ne rend pas au bout du processus législatif avant la fin de la session?

R. Tout projet de loi qui ne franchit pas l’étape de la troisième lecture et qui ne reçoit pas la sanction royale avant la fin d’une session « est mort au Feuilleton ». Ce projet de loi pourra devenir une loi seulement s’il est réintroduit à la session suivante et franchit toutes les étapes du processus législatif. Pour en savoir plus ...

Q. Est-ce que je peux assister aux débats qui ont lieu à Province House?

R. Pendant les séances, les visiteurs peuvent suivre les travaux de la Chambre à partir des tribunes; cliquez ici pour obtenir les coordonnées. Lors des cérémonies spéciales, il faut généralement être invité. Vous pouvez également regarder les débats à la Chambre en ligne. Toutes les délibérations sont présentées sur la chaîne 95 (définition standard) et la chaîne 630 (haute définition) d’Eastlink et sur Bell Aliant Five TV1 sur la chaîne 1 ou 401.

Q. Puis-je faire de la recherche ou emprunter des livres à la bibliothèque de l’Assemblée législative?

R. La bibliothèque est ouverte au grand public de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les députés et leur personnel ainsi que la presse et les employés du gouvernement de la N.-É. peuvent emprunter les documents en circulation. Le grand public peut obtenir des livres par prêt entre bibliothèques, par le biais des bibliothèques locales. Pour en savoir plus ...